Article 1 : La société Créassence, 1, Chemin de Prunay – 78430 Louveciennes, organise un concours de création intitulé « Rêver les sens : gagnez un parfum à votre image » sur son site internet. Ce concours est gratuit et sans obligation d'achat.

Article 2 : Le concours "Rêver les sens" est organisé en trois catégories et en deux séries ouvertes aux Professionnels (Artistes et Agences de communication) et au Grand Public. A partir d’une phrase d’auteur énoncée dans la présentation du concours, les candidats devront proposer leur création sur le thème des synesthésies olfactives via Internet à concours[no spam remplacez par @]creassence.com ou les envoyer par la Poste à l’adresse : Créassence, Concours Rêver les sens, 1, Chemin de Prunay, 78430 Louveciennes.

Article 3 : Chaque participant s'engage à présenter une oeuvre originale. La compétition est ouverte du 20 février 2004 pour s’achever le 11 juin 2004 à minuit (prolongation du concours). Aucune participation ou inscription ne pourra être enregistrée après cette date. Un jury de professionnels récompensera 3 lauréats dans la série Professionnels et 3 lauréats dans la série Amateurs, soit un lauréat unique par catégories. Celui-ci est composé de 6 personnes dûment identifiées dans la présentation du concours.

Article 4 : Ce concours de création est ouvert à toute personne majeure ou non, résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel de la société organisatrice, du personnel des sociétés partenaires de ce concours et des membres du jury, de leurs conjoints et/ou parents. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) et une unique participation par personne.

Article 5 : Pour valider son inscription, chaque participant s'engage à communiquer ses coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, adresse e-mail) qui permettront aux organisateurs de valider sa participation et de le contacter durant les trois phases d'inscription, de clôture et de proclamation des Lauréats. L'inscription au concours implique que le participant autorise Créassence à communiquer les noms, prénoms et qualité des Lauréats. (communication sous la forme "Prenom Nom, qualité, Ville", ex. : Martine Durant, Maître-Parfumeur, Paris).

Article 6 : Les oeuvres restent la propriété exclusive de leurs auteurs. De manière générale, Créassence et ses partenaires s'engagent à garantir l'intégrité des oeuvres et l'ensemble des droits moraux et patrimoniaux leur afférant, tels que définient par les articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

Article 7 : Créassence se réserve par contre la possibilité de reproduire et de représenter à titre non exclusif et gracieux et, ce uniquement après accord écrit des participants, les six oeuvres primées sur le site www.creassence.com. Elles seront présentées sous la forme d'une galerie d'exposition hébergée sur le site www.creassence.com, et ce pour une durée de 1 an à compter de la proclamation des lauréats.

Article 8 : Les Prix sont précisés dans la présentation du concours. Ils seront envoyés à l'adresse spécifiée à l'inscription sauf mentions contraires (par exemple, à retirer à la rédaction selon les jours et les heures indiqués dans l'e-mail envoyé aux lauréats). En aucun cas les lots ne pourront être échangés contre d'autres objets, quelle que soit leur valeur, ni même contre une somme en espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Les lauréats recevront un e-mail dans les 24 heures suivant la date de délibération du jury. Aucune réclamation ne pourra être entendue après la délibération du jury et la publication des résultats sur le site Créassence.com.

Article 9 : Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'interruption du service provoqué par un incident du réseau Internet ou par un incident technique indépendant de leur volonté. Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre.

Article 10 : Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il convient d'écrire à : Créassence, "Informatique et Libertés", 1, Chemin de Prunay – 78430 Louveciennes.

Article 11 : La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce concours venait à être modifié, reporté ou annulé. Le fait de participer à ce concours de création oblige les concurrents à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Le présent règlement pourra être obtenu gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite (remboursement des frais d'envoi au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite), accompagnée d'une enveloppe libellée à son nom et adresse auprès de : Créassence, "Concours Rêver les sens", 1, Chemin de Prunay – 78430 Louveciennes.